Déclaration d’accessibilité du site de la commune de Courcelles-lès-Gisors.
État de conformité
Le site est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1. À compléter par la mairie : le taux de conformité doit être établi par un audit avant publication.
Ce qui a été fait
Lien d’évitement vers le contenu principal, indicateur de focus visible au clavier sur tous les éléments interactifs, contrastes de couleur vérifiés, hiérarchie de titres continue, tableaux avec en-têtes, respect de la préférence système de réduction des animations.
Contenus non accessibles
À compléter par la mairie : lister les documents PDF non accessibles et les contenus tiers éventuels.
Retour d’information
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu, écrivez-nous via le formulaire de contact ou appelez la mairie : nous vous transmettrons l’information par un autre moyen.
Voie de recours
Si votre demande reste sans réponse, vous pouvez saisir le Défenseur des droits.